https://www.cela.ca/newsevents/nouvelle/anti-pesticide-law-challenged-supreme-court Déc 06 2000 Ottawa. Plusieurs organisations de citoyens, de la santé et de l'environnement sont à Ottawa aujourd'hui pour attirer l'attention sur les rôles respectifs des municipalités et du gouvernement fédéral vis à vis la réglementation des pesticides. Le…
Read More Contestation d’un arrêté municipal anti-pesticides devant la Cour suprême
