Day: 20 May 2011

https://www.cela.ca/newsevents/media-release/environmental-group-files-legal-application-review-ontarios-environmental-b Mai 20 2011 Toronto – Deux avocats de l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) ont déposé une demande officielle de révision de la Chartre des droits environnementaux (CDE) de l’Ontario. « La CDE est l’une des lois environnementales les…

Read More Nouvelle Un organisme environnemental dépose une demande juridique afin que la Chartre des droits environnementaux de l’Ontario soit révisée

https://www.cela.ca/newsevents/media-release/ministry-environment-grants-environmental-group%E2%80%99s-legal-application-review- Mai 20 2011 Toronto – Le ministère de l’Environnement de l’Ontario (MDE) a consenti à entreprendre un examen public de la Chartre des droits environnementaux (CDE) de la province, selon ce qui avait été demandé par les avocats de l’Association canadienne du…

Read More Le ministère de l’Environnement accède à la demande juridique d’un organisme environnemental afin que la Chartre des droits environnementaux de l’Ontario soit révisée

https://www.cela.ca/newsevents/media-release/first-nation-seeks-court-review-ontarios-compliance-environmental-approval- Mai 20 2011 Toronto – Les Premières Nations, situées sur le littoral de la Baie James au nord-est de l’Ontario, ont déposé aujourd’hui une demande de révision judiciaire en Cour divisionnaire alléguant que le gouvernement de l’Ontario a enfreint une…

Read More Les Premières Nations réclament une révision judiciaire de l’observation d’une entente environnementale de l’Ontario relative à un projet hydroélectrique

https://www.cela.ca/newsevents/media-release/cela-challenges-ontario-government-claims-over-improvement-air-pollution Mai 20 2011 Toronto – L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) a contesté le Rapport sur la qualité de l’air en Ontario de 2009 (en anglais seulement) du gouvernement qui a été publié aujourd’hui visant à brosser un tableau idyllique des…

Read More L’ACDE conteste les affirmations du gouvernement de l’Ontario relatives à l’amélioration de la pollution atmosphérique

https://www.cela.ca/newsevents/media-release/environmental-groups-commence-legal-proceedings-against-proposed-shipment-r Mai 20 2011 TORONTO – L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) et Sierra Club Canada (SCC) ont annoncé aujourd’hui qu’ils ont conjointement formé un recours devant la Cour fédérale du Canada contre la proposition controversée de Bruce Power Inc.…

Read More DES ORGANISMES ENVIRONNEMENTAUX FORMENT UN RECOURS CONTRE LE TRANSPORT PROPOSÉ DES DÉCHETS RADIOACTIFS PAR LES GRANDS LACS