https://www.cela.ca/node/2421 Mai 20 2012 Toronto – Les lois ontariennes qui dispensent les exploitants de graviers et d’agrégats de devoir prouver leurs besoins en agrégats minéraux permettent à ce secteur de prévaloir sur les autres types d’utilisation des terres, au détriment…
Le groupe Droit fait valoir que les lois préférant les exploitations minières de graviers et d’agrégats aux autres usages des terres doivent être remaniées
