https://www.cela.ca/node/2505 Août 16 2012 OTTAWA – Résultat direct du projet de loi C-38, le Sierra Club du Canada et l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) retirent leurs demandes de contrôle judiciaire des permis délivrés par la Commission canadienne de sûreté…
Première victime du projet de loi C-38 : des groupes obligés d’abandonner une poursuite judiciaire contre l’exportation de déchets radioactifs
