https://www.cela.ca/node/2997
Jan 28 2015
TORONTO — Des groupes environnementaux interjettent appel d’une décision de la Cour fédérale qui a refusé de renverser une évaluation environnementale du projet d’Ontario Power Generation (OPG) de reconstruire quatre réacteurs nucléaires vieillissants à la centrale de Darlington.
L’appel a été interjeté par Greenpeace, l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE), Lake Ontario Waterkeeper et Northwatch, qui soutiennent que l’évaluation environnementale présentait des lacunes importantes et qu’elle ne satisfaisait pas aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
« À notre avis, l’évaluation environnementale ne traitait pas correctement des impacts potentiels du projet sur la pêche, des risques posés par le stockage et la gestion des déchets nucléaires, ni des effets sur l’environnement d’un accident de réacteur provoquant d’importants rejets radioactifs dans les communautés avoisinantes, a déclaré Shawn-Patrick Stensil, analyste de l’énergie à Greenpeace. De tels risques doivent être pleinement pris en compte pour qu’une décision éclairée soit prise quant à la mise en œuvre de ce projet. »
Les avocats d’Ecojustice et de l’ACDE ont interjeté appel au nom des quatre groupes environnementaux à la fin du mois de décembre. La décision portée en appel a été rendue à la fin du mois de novembre.
« Nos clients demandent à la Cour d’appel d’infirmer la décision du tribunal de première instance et d’empêcher la poursuite du projet jusqu’à ce que l’évaluation environnementale soit réalisée conformément à la Loi, a déclaré Kaitlyn Mitchell, avocate d’Ecojustice. Lorsqu’il est question de projets de grande envergure comme la reconstruction proposée, il est essentiel que le public – et les décideurs fédéraux – aient une bonne compréhension des risques qu’ils peuvent présenter pour la santé humaine et pour l’environnement, et qu’ils sachent si ces risques peuvent être pleinement atténués ou évités ».
« Le lac Ontario est un élément essentiel de la vie quotidienne de neuf millions de personnes. Il peut et doit être protégé contre les impacts et les risques posés par l’exploitation des réacteurs reconstruits sur le site de Darlington. C’est ce qu’une évaluation environnementale détaillée permettrait de faire », a déclaré Mark Mattson de Lake Ontario Waterkeeper.
Dans une décision distincte rendue en mai 2014, la Cour fédérale avait annulé une licence d’OPG pour entamer la préparation du site de Darlington pour y construire de nouveaux réacteurs nucléaires. Dans ce jugement, la Cour a convenu avec Greenpeace, l’ACDE, Lake Ontario Waterkeeper et Northwatch que l’évaluation environnementale du nouveau projet de construction ne répondait pas aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, car elle omettait de considérer raisonnablement trois questions clés : les émissions de produits chimiques dangereux; la gestion des déchets nucléaires; et les impacts d’un grave accident impliquant plusieurs réacteurs qui entraînerait de grands rejets de substances radioactives hors du site. Ce jugement a depuis été porté en appel par Ontario Power Generation, par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et par le procureur général du Canada.
— 30 —
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Brennain Lloyd, coordonnateur de projet | Northwatch 705 497-0373
Kaitlyn Mitchell, avocate-conseil à l’interne | Ecojustice 416 368-7533, poste 538
Mark Mattson, président | Lake Ontario Waterkeeper 416 861-1237
Shawn-Patrick Stensil, analyste nucléaire | Greenpeace [anglais/français] 416 884-7053
Theresa McClenaghan, directrice exécutive | Association canadienne du droit de l’environnement 416 960-2284, poste 219
Des groupes environnementaux interjettent appel du projet de reconstruction des réacteurs nucléaires de la centrale de Darlington
https://www.cela.ca/node/2997
TORONTO — Des groupes environnementaux interjettent appel d’une décision de la Cour fédérale qui a refusé de renverser une évaluation environnementale du projet d’Ontario Power Generation (OPG) de reconstruire quatre réacteurs nucléaires vieillissants à la centrale de Darlington.
L’appel a été interjeté par Greenpeace, l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE), Lake Ontario Waterkeeper et Northwatch, qui soutiennent que l’évaluation environnementale présentait des lacunes importantes et qu’elle ne satisfaisait pas aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
« À notre avis, l’évaluation environnementale ne traitait pas correctement des impacts potentiels du projet sur la pêche, des risques posés par le stockage et la gestion des déchets nucléaires, ni des effets sur l’environnement d’un accident de réacteur provoquant d’importants rejets radioactifs dans les communautés avoisinantes, a déclaré Shawn-Patrick Stensil, analyste de l’énergie à Greenpeace. De tels risques doivent être pleinement pris en compte pour qu’une décision éclairée soit prise quant à la mise en œuvre de ce projet. »
Les avocats d’Ecojustice et de l’ACDE ont interjeté appel au nom des quatre groupes environnementaux à la fin du mois de décembre. La décision portée en appel a été rendue à la fin du mois de novembre.
« Nos clients demandent à la Cour d’appel d’infirmer la décision du tribunal de première instance et d’empêcher la poursuite du projet jusqu’à ce que l’évaluation environnementale soit réalisée conformément à la Loi, a déclaré Kaitlyn Mitchell, avocate d’Ecojustice. Lorsqu’il est question de projets de grande envergure comme la reconstruction proposée, il est essentiel que le public – et les décideurs fédéraux – aient une bonne compréhension des risques qu’ils peuvent présenter pour la santé humaine et pour l’environnement, et qu’ils sachent si ces risques peuvent être pleinement atténués ou évités ».
« Le lac Ontario est un élément essentiel de la vie quotidienne de neuf millions de personnes. Il peut et doit être protégé contre les impacts et les risques posés par l’exploitation des réacteurs reconstruits sur le site de Darlington. C’est ce qu’une évaluation environnementale détaillée permettrait de faire », a déclaré Mark Mattson de Lake Ontario Waterkeeper.
Dans une décision distincte rendue en mai 2014, la Cour fédérale avait annulé une licence d’OPG pour entamer la préparation du site de Darlington pour y construire de nouveaux réacteurs nucléaires. Dans ce jugement, la Cour a convenu avec Greenpeace, l’ACDE, Lake Ontario Waterkeeper et Northwatch que l’évaluation environnementale du nouveau projet de construction ne répondait pas aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, car elle omettait de considérer raisonnablement trois questions clés : les émissions de produits chimiques dangereux; la gestion des déchets nucléaires; et les impacts d’un grave accident impliquant plusieurs réacteurs qui entraînerait de grands rejets de substances radioactives hors du site. Ce jugement a depuis été porté en appel par Ontario Power Generation, par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et par le procureur général du Canada.
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Brennain Lloyd, coordonnateur de projet | Northwatch 705 497-0373
Kaitlyn Mitchell, avocate-conseil à l’interne | Ecojustice 416 368-7533, poste 538
Mark Mattson, président | Lake Ontario Waterkeeper 416 861-1237
Shawn-Patrick Stensil, analyste nucléaire | Greenpeace [anglais/français] 416 884-7053
Theresa McClenaghan, directrice exécutive | Association canadienne du droit de l’environnement 416 960-2284, poste 219
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