Fiches d’information : Sanctions environnementales pour financer des projets communautaires

Au niveau fédéral et provincial, il existe des fonds qui collectent l’argent versé par les contrevenants reconnus coupables d’avoir enfreint la législation environnementale fédérale ou provinciale. Au niveau fédéral, il s’agit du Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) et, au niveau provincial, du Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire (FOPEEC).

Vous trouverez ci-dessous des fiches d’information que nous avons rédigées sur la disponibilité des fonds au niveau fédéral et provincial par l’intermédiaire du FDE et du FOPEEC, respectivement. Chaque fiche d’information contient des renseignements sur la provenance des fonds, les projets admissibles, les personnes admissibles et la manière de présenter une demande de financement.

Ces fiches d’information contiennent des renseignements sur le FDE et le FOPEEC et ne constituent pas des conseils juridiques.

Les fiches d’information sont disponibles ci-dessous et sur le site web des Archives canadiennes du droit de l’environnement ; cliquez ici pour les ouvrir dans un nouvel onglet.

Également disponible en anglais.