Sep 15 2015
Toronto – Des groupes de défense de l’intérêt public sont déçus du rejet par la Cour d’appel fédérale d’une décision exigeant une évaluation publique de tous les effets de la construction de nouveaux réacteurs en Ontario avant que le projet nucléaire de Darlington ne puisse aller de l’avant.
La décision majoritaire maintient que les réacteurs nucléaires proposés ont fait l’objet d’une évaluation satisfaisante en dépit du manque d’information recueillie quant à leurs effets sur l’environnement dans le cadre du processus d’évaluation environnementale. Le juge Rennie a toutefois présenté de solides arguments dissidents pour confirmer des aspects de la décision du tribunal inférieur.
« Nous sommes déçus et nous envisageons la possibilité d’en appeler auprès de la Cour suprême, a déclaré Patrick Stensil, analyste principal des questions énergétiques à Greenpeace. Cette décision rejette en effet l’opinion du tribunal inférieur selon laquelle la divulgation d’information et la participation du public sont des éléments essentiels avant de pouvoir procéder à la construction de mégaprojets. Elle représente un mauvais précédent pour l’avenir des évaluations environnementales, qu’il s’agisse de réacteurs nucléaires ou d’oléoducs. »
Cette décision a été rendue en réponse à un appel interjeté par Ontario Power Generation (OPG) d’une décision de la Cour fédérale, rendue en 2014, qui invalidait les approbations obtenues par l’entreprise relativement à la construction de nouveaux réacteurs sur le site de Darlington, à 60 km à l’est du centre-ville de Toronto.
Dans la décision rendue par le tribunal inférieur, le juge Russell s’était déclaré en accord avec la position des groupes de défense de l’intérêt public, qui alléguaient que la commission fédérale d’évaluation environnementale était dans l’erreur lorsqu’elle a autorisé les nouveaux réacteurs sans avoir d’abord examiné les effets sur l’environnement des déchets de combustible radioactif – pouvant causer une catastrophe comme celle de Fukushima – ainsi que des émissions dangereuses. Dans sa décision, la Cour fédérale exigeait que les proposants divulguent complètement au public et aux décideurs gouvernementaux les impacts possibles de ces projets sur l’environnement et sur la société avant de pouvoir obtenir une approbation aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).
Si la décision de la Cour d’appel est maintenue, les instances gouvernementales n’auront plus à partager avec le public les effets possibles sur l’environnement des importants projets de développement industriel entrepris au pays et les risques qui y sont associés. Cela va à l’encontre de l’un des principaux objectifs de la LCEE.
Les avocats d’Ecojustice et de l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) représentaient Lake Ontario Waterkeeper, Northwatch, l’ACDE et Greenpeace. Ces organismes font tous partie, depuis 2006, du processus fédéral d’évaluation environnementale de la proposition d’OPG.
– 30 –
Renseignements :
Shawn-Patrick Stensil, analyste principal des questions énergétiques, Greenpeace, 416 884-7053
La décision relative au projet nucléaire de Darlington déçoit des groupes de défense de l’intérêt public
Toronto – Des groupes de défense de l’intérêt public sont déçus du rejet par la Cour d’appel fédérale d’une décision exigeant une évaluation publique de tous les effets de la construction de nouveaux réacteurs en Ontario avant que le projet nucléaire de Darlington ne puisse aller de l’avant.
La décision majoritaire maintient que les réacteurs nucléaires proposés ont fait l’objet d’une évaluation satisfaisante en dépit du manque d’information recueillie quant à leurs effets sur l’environnement dans le cadre du processus d’évaluation environnementale. Le juge Rennie a toutefois présenté de solides arguments dissidents pour confirmer des aspects de la décision du tribunal inférieur.
« Nous sommes déçus et nous envisageons la possibilité d’en appeler auprès de la Cour suprême, a déclaré Patrick Stensil, analyste principal des questions énergétiques à Greenpeace. Cette décision rejette en effet l’opinion du tribunal inférieur selon laquelle la divulgation d’information et la participation du public sont des éléments essentiels avant de pouvoir procéder à la construction de mégaprojets. Elle représente un mauvais précédent pour l’avenir des évaluations environnementales, qu’il s’agisse de réacteurs nucléaires ou d’oléoducs. »
Cette décision a été rendue en réponse à un appel interjeté par Ontario Power Generation (OPG) d’une décision de la Cour fédérale, rendue en 2014, qui invalidait les approbations obtenues par l’entreprise relativement à la construction de nouveaux réacteurs sur le site de Darlington, à 60 km à l’est du centre-ville de Toronto.
Dans la décision rendue par le tribunal inférieur, le juge Russell s’était déclaré en accord avec la position des groupes de défense de l’intérêt public, qui alléguaient que la commission fédérale d’évaluation environnementale était dans l’erreur lorsqu’elle a autorisé les nouveaux réacteurs sans avoir d’abord examiné les effets sur l’environnement des déchets de combustible radioactif – pouvant causer une catastrophe comme celle de Fukushima – ainsi que des émissions dangereuses. Dans sa décision, la Cour fédérale exigeait que les proposants divulguent complètement au public et aux décideurs gouvernementaux les impacts possibles de ces projets sur l’environnement et sur la société avant de pouvoir obtenir une approbation aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).
Si la décision de la Cour d’appel est maintenue, les instances gouvernementales n’auront plus à partager avec le public les effets possibles sur l’environnement des importants projets de développement industriel entrepris au pays et les risques qui y sont associés. Cela va à l’encontre de l’un des principaux objectifs de la LCEE.
Les avocats d’Ecojustice et de l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) représentaient Lake Ontario Waterkeeper, Northwatch, l’ACDE et Greenpeace. Ces organismes font tous partie, depuis 2006, du processus fédéral d’évaluation environnementale de la proposition d’OPG.
– 30 –
Renseignements :
Shawn-Patrick Stensil, analyste principal des questions énergétiques, Greenpeace, 416 884-7053
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