https://www.cela.ca/node/2736
Oct 18 2013
TORONTO – Aujourd’hui, l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) se dit très préoccupée par l’accord de principe dans le cadre de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG). L’accord serait le plus global des accords commerciaux auxquels fait partie le Canada.
Cet accord aura de grandes répercussions sur la protection de l’environnement au Canada en permettant la libéralisation sans précédent des services publics essentiels et des dispositions régissant les marchés publics. Dans le cadre de l’AÉCG, les services publics essentiels, dont les services municipaux d’approvisionnement en eau et de gestion des déchets, n’auront plus à demeurer dans le domaine public. L’AÉCG pourrait donc entraîner la privatisation des services publics et compromettre la volonté des gouvernements canadiens à imposer des coûts en matière d’environnement, de santé et de sécurité aux fournisseurs de ces services.
Pour la première fois à tous les paliers gouvernementaux du Canada, cet accord ouvrirait les marchés publics aux fournisseurs européens. Ceci soulève de grandes questions quant à la capacité des gouvernements locaux de favoriser le développement durable des activités locales.
L’AÉCG réclame auprès de la province de ne pas autoriser l’accord, sauf si des mesures de protection nécessaires pour l’environnement, à la fois fiables et bien définies, sont établies pour protéger les services publics essentiels et que des mesures sont en place pour protéger l’environnement de l’Ontario et pour assurer son développement économique durable.
L’ACDE se dit également préoccupée par le secret qui entoure le texte de l’accord ainsi que le manque de transparence et de participation du public lors des négociations entre le gouvernement fédéral et l’Union européenne. Étant donné les répercussions importantes de l’AÉCG sur le développement environnemental, économique et social du Canada, l’ACDE réclame que le gouvernement fédéral divulgue la dernière ébauche de l’AÉCG aux Canadiens afin que l’accord soit soumis à l’examen public.
– 30 –
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :
Theresa McClenaghan, directrice générale, 416-960-2284, poste 219, cellulaire : (416) 662-8341 ou
Ramani Nadarajah, avocate, (416) 960-2284, poste 217.
L’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne compromet la protection de l’environnement selon l’Association canadienne du droit de l’environnement
https://www.cela.ca/node/2736
TORONTO – Aujourd’hui, l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) se dit très préoccupée par l’accord de principe dans le cadre de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG). L’accord serait le plus global des accords commerciaux auxquels fait partie le Canada.
Cet accord aura de grandes répercussions sur la protection de l’environnement au Canada en permettant la libéralisation sans précédent des services publics essentiels et des dispositions régissant les marchés publics. Dans le cadre de l’AÉCG, les services publics essentiels, dont les services municipaux d’approvisionnement en eau et de gestion des déchets, n’auront plus à demeurer dans le domaine public. L’AÉCG pourrait donc entraîner la privatisation des services publics et compromettre la volonté des gouvernements canadiens à imposer des coûts en matière d’environnement, de santé et de sécurité aux fournisseurs de ces services.
Pour la première fois à tous les paliers gouvernementaux du Canada, cet accord ouvrirait les marchés publics aux fournisseurs européens. Ceci soulève de grandes questions quant à la capacité des gouvernements locaux de favoriser le développement durable des activités locales.
L’AÉCG réclame auprès de la province de ne pas autoriser l’accord, sauf si des mesures de protection nécessaires pour l’environnement, à la fois fiables et bien définies, sont établies pour protéger les services publics essentiels et que des mesures sont en place pour protéger l’environnement de l’Ontario et pour assurer son développement économique durable.
L’ACDE se dit également préoccupée par le secret qui entoure le texte de l’accord ainsi que le manque de transparence et de participation du public lors des négociations entre le gouvernement fédéral et l’Union européenne. Étant donné les répercussions importantes de l’AÉCG sur le développement environnemental, économique et social du Canada, l’ACDE réclame que le gouvernement fédéral divulgue la dernière ébauche de l’AÉCG aux Canadiens afin que l’accord soit soumis à l’examen public.
– 30 –
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :
Theresa McClenaghan, directrice générale, 416-960-2284, poste 219, cellulaire : (416) 662-8341 ou
Ramani Nadarajah, avocate, (416) 960-2284, poste 217.
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