Mai 30 2011
Toronto – La contestation juridique par la DOW Chemical sur l’interdiction du pesticide 2,4 D du Québec a pris fin la semaine dernière. Au CAnanda, par le biais d’une entente qui évite à la société DOW Chemical de perdre la face, la possibilité d’interdire l’utilisation inutile de pesticides demeure inchangée.
Après avoir examiné la décision, la directrice générale de l’ACDE, Theresa McClenaghan, remarque que « le gouvernement du Québec a simplement harmonisé le langage de son interdiction avec la loi fédérale en ne décrivant plus le 2,4-D comme un produit ‘dangereux’. Or, il n’a toutefois pas déclaré que le pesticide controversé est sécuritaire. »
Les pesticides dont l’utilisation est approuvée au Canada ne peuvent être décrits comme étant sécuritaires, mais leur utilisation est plutôt jugée acceptable si le mode d’emploi sur les étiquettes est suivi. « L’étiquette est un outil réglementaire au Canada, pratiquement comme un permis dans tout autre contexte d’émission environnementale. Elle contient des mesures de protection et des mises en garde. Les concentrations et les utilisations autorisées sont décrites en vertu de la réglementation fédérale », explique Mlle McClenaghan.
Lorsqu’on dit d’un pesticide qu’il est est « acceptable », on sait qu’il détruit, estropie ou empêche la reproduction, ou qu’il est nocif à certains êtres vivants, qu’il constitue une nuisance et qu’il n’est pas interdit selon une évaluation des risques. « La détermination d’un risque acceptable au moyen d’une évaluation des risques n’est pas du tout un exercice totalement scientifique. Les lacunes en matière d’information scientifique sont comblées par le ‘jugement d’experts’, ce qui constitue des évaluations approximatives », ajoute McClenaghan.
« Avec cette entente, le gouvernement du Québec n’a rien concédé sur le plan juridique. L’interdiction actuelle ou éventuelle d’usage de pesticides au niveau provincial ou municipal n’est nullement touchée », ajoute Mlle McClenaghan. La déclaration du Québec évite plutôt à Dow de perdre la face et appuie l’opinion selon lequel Dow n’aurait pas eu gain de cause dans ce dossier. « Au lancement de la contestation de l’ALENA, il semble qu’il s’agissait d’une tactique de plaidoyer de la part de DOW qui voulait tenir l’Ontario et les autres provinces éloignées des interdictions de pesticides aux fins esthétiques. La modique somme que réclamait Dow appuie cette opinion.
Je suis extrêmement heureuse qu’aucune somme n’ait été versée dans cette entente, pas même un déboursé symbolique, et que la décision de la Cour suprême sur le règlement d’Hudson ainsi que toutes les interdictions municipales et provinciales demeurent solides sur le plan juridique», exprime McClenaghan.
Source :
Theresa McClenaghan, directrice générale 416-960-2284, poste 219, theresa@cela.ca
L’interdiction des pesticides aux fins esthétiques n’est pas touchée par l’entente entre DOW et le Québec
Toronto – La contestation juridique par la DOW Chemical sur l’interdiction du pesticide 2,4 D du Québec a pris fin la semaine dernière. Au CAnanda, par le biais d’une entente qui évite à la société DOW Chemical de perdre la face, la possibilité d’interdire l’utilisation inutile de pesticides demeure inchangée.
Après avoir examiné la décision, la directrice générale de l’ACDE, Theresa McClenaghan, remarque que « le gouvernement du Québec a simplement harmonisé le langage de son interdiction avec la loi fédérale en ne décrivant plus le 2,4-D comme un produit ‘dangereux’. Or, il n’a toutefois pas déclaré que le pesticide controversé est sécuritaire. »
Les pesticides dont l’utilisation est approuvée au Canada ne peuvent être décrits comme étant sécuritaires, mais leur utilisation est plutôt jugée acceptable si le mode d’emploi sur les étiquettes est suivi. « L’étiquette est un outil réglementaire au Canada, pratiquement comme un permis dans tout autre contexte d’émission environnementale. Elle contient des mesures de protection et des mises en garde. Les concentrations et les utilisations autorisées sont décrites en vertu de la réglementation fédérale », explique Mlle McClenaghan.
Lorsqu’on dit d’un pesticide qu’il est est « acceptable », on sait qu’il détruit, estropie ou empêche la reproduction, ou qu’il est nocif à certains êtres vivants, qu’il constitue une nuisance et qu’il n’est pas interdit selon une évaluation des risques. « La détermination d’un risque acceptable au moyen d’une évaluation des risques n’est pas du tout un exercice totalement scientifique. Les lacunes en matière d’information scientifique sont comblées par le ‘jugement d’experts’, ce qui constitue des évaluations approximatives », ajoute McClenaghan.
« Avec cette entente, le gouvernement du Québec n’a rien concédé sur le plan juridique. L’interdiction actuelle ou éventuelle d’usage de pesticides au niveau provincial ou municipal n’est nullement touchée », ajoute Mlle McClenaghan. La déclaration du Québec évite plutôt à Dow de perdre la face et appuie l’opinion selon lequel Dow n’aurait pas eu gain de cause dans ce dossier. « Au lancement de la contestation de l’ALENA, il semble qu’il s’agissait d’une tactique de plaidoyer de la part de DOW qui voulait tenir l’Ontario et les autres provinces éloignées des interdictions de pesticides aux fins esthétiques. La modique somme que réclamait Dow appuie cette opinion.
Je suis extrêmement heureuse qu’aucune somme n’ait été versée dans cette entente, pas même un déboursé symbolique, et que la décision de la Cour suprême sur le règlement d’Hudson ainsi que toutes les interdictions municipales et provinciales demeurent solides sur le plan juridique», exprime McClenaghan.
Source :
Theresa McClenaghan, directrice générale 416-960-2284, poste 219, theresa@cela.ca
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