https://www.cela.ca/newsevents/nouvelle/environmental-groups-take-feds-supreme-court Le plus haut tribunal du Canada entend une cause pour justifier la participation du public lors des évaluations environnementales Oct 09 2009 Ottawa, ON – Vendredi prochain, la Cour suprême du Canada examinera si le gouvernement fédéral a contrevenu…
Read More Des organismes environnementaux amènent le gouvernement fédéral à la Cour suprême