Day: 8 July 2013

https://www.cela.ca/node/2629   Juil 08 2013 Toronto – Des groupes environnementalistes ont déclenché des procédures judiciaires visant à s’assurer que le gouvernement fédéral se conforme aux lois fédérales qui exigent qu’il examine si la remise à neuf et la reconduction des opérations…

Read More Des groupes environnementalistes contestent devant la Cour fédérale la remise à neuf de Darlington

https://www.cela.ca/node/2671   Communiqué conjoint de l’ACDE et de Greenpeace Juil 08 2013 Toronto – Le risque d’un accident majeur impliquant les réacteurs vieillissants de la centrale de Pickering a fortement augmenté, selon un nouveau rapport sur les accidents de l’Ontario Power…

Read More Les réacteurs vieillissants de la centrale de Pickering trop dangereux

https://www.cela.ca/node/2621   Juil 08 2013 Toronto – L’ACDE salue la réintroduction, hier, du Projet de loi sur les aliments locaux, mais note que des modifications supplémentaires, comme celles indiquées dans son modèle de projet de loi sur les aliments locaux, pourraient…

Read More L’ACDE salue la réintroduction de la Loi sur les aliments locaux améliorée, mais recommande des améliorations supplémentaires

https://www.cela.ca/node/2675   Juil 08 2013 Toronto – Les groupes de défense de l’intérêt public applaudissent la nouvelle loi proposée qui permettrait aux citoyens de l’Ontario de s’exprimer sans crainte d’actions en justice préjudiciables visant à les intimider. John Gerretsen, procureur général…

Read More Les groupes applaudissent le Projet de loi contre les poursuites-bâillons

https://www.cela.ca/node/2626   Communiqué conjoint de l’ACDE et de Greenpeace Juil 08 2013 Ottawa – Les négociations à huis clos entre le gouvernement fédéral et le secteur nucléaire sur la modernisation de la Loi sur la responsabilité nucléaire doivent être suspendues et…

Read More Selon les écologistes, le public doit être consulté en ce qui concerne la loi de protection nucléaire

https://www.cela.ca/node/2663   La plus haute cour du Canada traite un cas sur l’étendue de l’interprétation des lois environnementales pouvant impacter sur la protection du public Juil 08 2013 Ottawa, ON – Vendredi, le 17 mai 2013, la Cour suprême du Canada…

Read More Des groupes environnementalistes interviennent devant la Cour suprême dans un cas criminel