Toronto, le 17 mai 2024
Aujourd’hui, en vertu de l’article 94 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada a pris un arrêté à l’encontre de l’industrie pétrochimique de la région de Sarnia qui stocke et traite le benzène.
L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) appuie l’utilisation de cet article de la Loi lorsque cette substance n’est pas suffisamment contrôlée et représente un risque significatif pour la santé publique.
L’été dernier, l’ACDE s’est vu confier la tâche d’offrir une formation juridique approfondie à la communauté de la Première Nation Aamjiwnaang sur les problèmes de qualité de l’air et leur réglementation. Nous avons constaté que le benzène était très mal contrôlé, que les émissions étaient élevées et qu’une partie du problème était attribuable aux émissions fugitives des entreprises qui manipulent des composés organiques volatils (COV).
Par conséquent, lorsqu’en janvier, le Ministre a publié dans la Gazette du Canada un avis proposant une réglementation visant à contrôler les COV émis par les installations de traitement pétrochimique, l’ACDE a vivement soutenu cette initiative. Bien que nous réclamions un renforcement de ce règlement, nous sommes tout de même en faveur des mesures réglementaires dans ce secteur.
Les communautés vulnérables subissent depuis trop longtemps les effets néfastes de la mauvaise qualité de l’air, y compris des agents cancérigènes hautement toxiques comme le benzène. Ce problème demeure l’un des plus importants en matière de justice environnementale au Canada.
Avec la publication de cet arrêté, en plus des mesures prises antérieurement par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario au sujet de la même substance, l’ACDE a bon espoir que la communauté commencera à obtenir réparation.
« Il existe un fondement juridique très solide pour le recours à l’article 94 dans des circonstances comme celles‑ci », a déclaré Joseph Castrilli, avocat‑conseil principal à l’ACDE. « En 1997, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement dans l’affaire Hydro‑Québec, affirmant que cet article était pleinement conforme à la compétence constitutionnelle du Canada. »
« Nous saluons les mesures prises par les gouvernements provincial et fédéral à l’égard des émissions de benzène dans la région de Sarnia », a déclaré Theresa McClenaghan, directrice générale de l’ACDE. « Avec les récents engagements en faveur de la justice environnementale par le gouvernement fédéral, avec l’adoption de lois visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les Droits des peuples autochtones au Canada, avec la création d’un bureau de la justice environnementale l’année dernière, comme nous le demandions depuis des années au sein de la Coalition pour un budget vert, avec l’instauration d’un droit à un environnement sain dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement en 2023 et avec l’engagement public du gouvernement à soutenir l’adoption du projet de loi C‑226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale au Parlement, il est grand temps que nous voyions des actions concrètes pour mettre fin à cette injustice persistante qu’on commet envers la communauté locale en émettant des quantités importantes de benzène dans l’air. Il est impossible d’agir autrement devant les problèmes qu’on a légués à cette communauté et qu’on continue de leur infliger. »
Coordonnées:
Theresa McClenaghan, directrice exécutive, ACDE– theresa@cela.ca or 416-960-2284 ext.7219
Joseph Castrilli, avocat, ACDE– castrillij@sympatico.ca or 416-960-2284, ext. 7218
Communiqué de presse : L’Association canadienne du droit de l’environnement répond à un arrêté important pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Toronto, le 17 mai 2024
Aujourd’hui, en vertu de l’article 94 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada a pris un arrêté à l’encontre de l’industrie pétrochimique de la région de Sarnia qui stocke et traite le benzène.
L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) appuie l’utilisation de cet article de la Loi lorsque cette substance n’est pas suffisamment contrôlée et représente un risque significatif pour la santé publique.
L’été dernier, l’ACDE s’est vu confier la tâche d’offrir une formation juridique approfondie à la communauté de la Première Nation Aamjiwnaang sur les problèmes de qualité de l’air et leur réglementation. Nous avons constaté que le benzène était très mal contrôlé, que les émissions étaient élevées et qu’une partie du problème était attribuable aux émissions fugitives des entreprises qui manipulent des composés organiques volatils (COV).
Par conséquent, lorsqu’en janvier, le Ministre a publié dans la Gazette du Canada un avis proposant une réglementation visant à contrôler les COV émis par les installations de traitement pétrochimique, l’ACDE a vivement soutenu cette initiative. Bien que nous réclamions un renforcement de ce règlement, nous sommes tout de même en faveur des mesures réglementaires dans ce secteur.
Les communautés vulnérables subissent depuis trop longtemps les effets néfastes de la mauvaise qualité de l’air, y compris des agents cancérigènes hautement toxiques comme le benzène. Ce problème demeure l’un des plus importants en matière de justice environnementale au Canada.
Avec la publication de cet arrêté, en plus des mesures prises antérieurement par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario au sujet de la même substance, l’ACDE a bon espoir que la communauté commencera à obtenir réparation.
« Il existe un fondement juridique très solide pour le recours à l’article 94 dans des circonstances comme celles‑ci », a déclaré Joseph Castrilli, avocat‑conseil principal à l’ACDE. « En 1997, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement dans l’affaire Hydro‑Québec, affirmant que cet article était pleinement conforme à la compétence constitutionnelle du Canada. »
« Nous saluons les mesures prises par les gouvernements provincial et fédéral à l’égard des émissions de benzène dans la région de Sarnia », a déclaré Theresa McClenaghan, directrice générale de l’ACDE. « Avec les récents engagements en faveur de la justice environnementale par le gouvernement fédéral, avec l’adoption de lois visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les Droits des peuples autochtones au Canada, avec la création d’un bureau de la justice environnementale l’année dernière, comme nous le demandions depuis des années au sein de la Coalition pour un budget vert, avec l’instauration d’un droit à un environnement sain dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement en 2023 et avec l’engagement public du gouvernement à soutenir l’adoption du projet de loi C‑226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale au Parlement, il est grand temps que nous voyions des actions concrètes pour mettre fin à cette injustice persistante qu’on commet envers la communauté locale en émettant des quantités importantes de benzène dans l’air. Il est impossible d’agir autrement devant les problèmes qu’on a légués à cette communauté et qu’on continue de leur infliger. »
Coordonnées:
Theresa McClenaghan, directrice exécutive, ACDE– theresa@cela.ca or 416-960-2284 ext.7219
Joseph Castrilli, avocat, ACDE– castrillij@sympatico.ca or 416-960-2284, ext. 7218
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