Memo: Pouvoirs municipaux pour lutter contre les changements climatiques

Ce mémorandum informe les municipalités de leur large compétence pour adopter des règlements visant à répondre aux préoccupations environnementales. Il décrit les pouvoirs accordés par les lois provinciales, notamment la Loi sur les municipalités et la Loi sur l’aménagement du territoire. Les pouvoirs des municipalités en matière de changement climatique sont également évoqués dans la jurisprudence, notamment dans la décision de la Cour suprême du Canada qui a fait jurisprudence, Spraytech c. Hudson. Ce mémorandum est publié dans le but d’informer les municipalités des pouvoirs dont elles disposent pour faire face aux problèmes environnementaux au Canada.

Preparé par Meaghan Kenley
Numéro de publication d’ACDE:1484-F

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